MaPrimeRénov’ : un dispositif d’aide à la rénovation énergétique
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 MaPrimeRénov’ : un dispositif d’aide à la rénovation énergétique

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Destinés à tous les propriétaires, MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’Etat qui permet d’améliorer son logement. Comment en bénéficier ? Quelles sont les montants ?

MaPrimeRénov’ : tout savoir sur la prime à la rénovation énergétique

Vous projetez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement afin de gagner en confort ou de réduire vos factures ? MaPrimeRénov' pourrait vous intéresser.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' est la principale aide financière pilotée par France Renov’, le service public de rénovation de l’habitat. Il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique créée en 2020. Cette aide intervient sur les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Elle a pour but d’aider les ménages propriétaires de leur logement à améliorer leur confort, faire des économies sur les factures de chauffage tout en luttant contre leur réchauffement climatique.

Son montant est calculé en fonction des gains écologiques obtenus après travaux et des revenus des demandeurs. Cette aide s’inscrit dans le plan national de résilience économique et sociale, dont une nouvelle version a été établie en mars 2022. Elle a d’ailleurs été revalorisée à cette occasion.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Vous pouvez monter un dossier de demande pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez donc être aidé pour :
-   isoler votre logement : isolation intérieure (ITI), isolation extérieure (ITE), isolation des combles, isolation d’un plancher, changement des anciennes huisseries, portes et fenêtres, etc.

-  changer votre équipement de chauffage par un plus récent et un plus performant, tel que chaudière à granulés, poêle à bois, convecteurs électriques innovants, etc.

-  installer un système de ventilation

Si vous souhaitez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique et que vous rentrez dans les critères d’éligibilité spécifiques, vous pouvez alors bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah).

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut remplir 2 critères distincts :

Le premier concerne votre situation. Vous devez être soit :

-   propriétaire occupant si la demande concerne votre logement
   
-  propriétaire occupant ou usufruitier et bailleur jusqu’à 3 logements

-  syndicat de copropriétaires pour les travaux des parties communes.

Le deuxième critère concerne votre logement. Celui-ci doit avoir été construit il y a au moins 15 ans à la date d’envoi de la décision attribuant la prime. Ce délai peut être réduit à 2 ans dans des cas spécifiques.

MaPrimeRénov' Sérénité s’adresse quant-à-elle uniquement aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. Elle s’applique aux travaux permettant un gain énergétique d’au minimum 35 %.

Ces deux aides, MaPrimeRénov'et MaPrimeRénov'Sérénité ne peuvent pas se cumuler entre elles. En revanche, elles peuvent se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que :

-  l’éco-prêt à taux zéro
   
-  la TVA à taux réduit à 5,5 %

-   les Certificats d’économie d’énergie (CEE) (à partir du 1er juillet 2022)

-  les aides des collectivités locales

-   les aides des caisses de retraite

Comment est calculée la prime ?

Le montant de la prime varie suivant le montant des travaux mais aussi la tranche de revenus établie à partir de votre revenu fiscal de référence.

Le gouvernement a défini quatre tranches de revenus répartis par code couleurs (bleu, jaune, violet, jaune) allant des ménages les plus modestes aux plus aisés. Attention, les ménages vivant en Ile-de-France ont des barèmes différents.

Les codes couleurs permettent de connaître le type d’aide auxquels vous pouvez prétendre, ainsi que leur montant. Certains profils peuvent en effet cumuler plusieurs types d’aide (Anah, collectivités locales, etc).

Vous pouvez faire une simulation sur Simul’Aides afin de connaître rapidement votre profil.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Tout d’abord, il est important de bien se renseigner. Vous pouvez dans un premier temps consulter directement le site : https://france-renov.gouv.fr/

Ensuite, vous pouvez vous faire accompagner par différents organismes, tels que l’ADIL, Agence départementale d’information sur le logement ou l’Espace Conseil France Rénov. Ces organismes sont présents sur l’ensemble du territoire français et vous accueille gratuitement sur rendez-vous.

Une fois le dossier de demande établi, vous disposez d’un service en ligne de dépôt de pièces pour validation sur le site dédié france-renov.gouv.fr.

Y-a-t-il des obligations une fois engagé dans ce dispositif ?

La première obligation est de réaliser sa demande d’aide avant de commencer les travaux. Il vous faut en effet attendre l’accord du financeur.
Ensuite, les artisans sélectionnés doivent être reconnus garants de l’environnement, c’est-à-dire avoir obtenu le label RGE.
Enfin, à l’issue des travaux, l’agence peut réaliser un contrôle afin de vérifier l'achèvement des travaux et la conformité de ceux-ci au regard de la demande déposée. Des remboursements peuvent être demandés en cas de non-conformité ou de revente de la maison avant 5 ans.

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